Module 5 : Conformité, sécurité & obligations réglementaires, conçu pour une session de formation fluide, pratique et accessible, tout en restant sérieuse.
🎯 Objectif : Démystifier les obligations réglementaires pour les petites structures et les intégrer au fonctionnement quotidien sans stress ni surcharge.
📍 Durée indicative : 1 journée (ou 2 demi-journées)

🟦 Introduction – Être en règle, ce n’est pas un luxe (10 min)

Bonjour à tous,

Ce module est un peu différent des autres : il ne fait pas rêver, il ne parle pas de vision ou de stratégie…
Il parle de conformité, de sécurité, de règlementation.

Et pourtant, c’est un sujet crucial. Car si vous gérez bien votre entreprise, mais que vous passez à côté d’un point réglementaire, c’est toute votre activité qui peut en pâtir.

Bonne nouvelle : ce module va vous permettre d’y voir clair, sans jargon, sans peur, avec une méthode de mise en conformité progressive.

🧠 Partie 1 – Comprendre les 4 grands domaines de conformité (20 min)

Vous n’avez pas à tout savoir par cœur. Mais vous devez savoir où sont les risques et les responsabilités.

Voici les 4 grands blocs à surveiller dans une PME :

1. Obligations sociales et RH

• Droit du travail, contrat, affichages obligatoires

• Médecine du travail, DUERP (Document unique), prévention des risques

2. Sécurité des personnes et des locaux

• Accessibilité, sécurité incendie, équipements de protection

• Registres à jour, vérifications périodiques

3. Obligations fiscales et administratives

• TVA, taxe professionnelle, documents comptables

• Délais de conservation, RGPD, facturation

4. Normes spécifiques à votre secteur

• Transport, hygiène, tourisme, environnement, etc.

Même si ce n’est pas votre métier principal, vous êtes légalement responsable.

📄 Partie 2 – Auto-diagnostic de conformité (30 min)

Distribuez un tableau d’auto-évaluation simple pour chaque domaine, avec trois niveaux :
✅ Conforme / ⚠️ À vérifier / ❌ Manque ou non fait

L’objectif : savoir où vous en êtes vraiment.
C’est aussi un outil utile en cas de contrôle ou d’audit.

Rappel pragmatique :

Mieux vaut 80 % de conformité aujourd’hui que viser la perfection demain sans rien faire.

🔐 Partie 3 – Gestion des risques et responsabilités du dirigeant (30 min)

En tant que dirigeant, vous portez des responsabilités pénales et civiles.
Même dans une petite structure.

Quelques situations fréquentes où vous êtes exposé :

• Accident de travail sans DUERP à jour

• Absence de vérification extincteurs ou équipements

• Données clients non protégées

• Absence de contrat de travail ou affichage obligatoire

Cas réel (anonymisé) à partager : un contrôle de l’inspection du travail dans une PME à 10 salariés → mise en demeure, puis régularisation.

🛠️ Partie 4 – Mettre en place une démarche simple et durable (40 min)

Étape 1 : Cartographier vos obligations

➡️ Avec un tableau ou outil numérique

Étape 2 : Prioriser les urgences

➡️ Par niveau de risque (RH, sécurité, finances…)

Étape 3 : Attribuer les responsabilités

➡️ Même dans une petite équipe : qui fait quoi ? À quelle fréquence ?

Étape 4 : Formaliser les preuves

➡️ Documents archivés, registres, attestations, contrats signés, etc.

🧩 Exercice – Créer votre plan de mise en conformité (45 min)

Distribuez un canevas avec :

• Thème

• Action à réaliser

• Échéance réaliste

• Responsable

• Preuve à conserver

À la fin de cet exercice, chaque participant repart avec un plan de mise en conformité applicable dès la semaine suivante.

💬 Questions fréquentes & retours d’expérience (15 min)

• Dois-je tout faire moi-même ?

• En cas de contrôle, puis-je être accompagné ?

• Suis-je couvert en cas d’erreur ou d’oubli involontaire ?

• Comment sensibiliser mon équipe à la sécurité sans alarmer ?

Réponses données avec clarté, sans jargon juridique.

✅ Conclusion & message clé (10 min)

La conformité n’est pas une contrainte administrative.
C’est une assurance de continuité pour votre activité.

Une entreprise bien organisée, c’est aussi une entreprise plus solide, plus respectée, et moins vulnérable en cas de coup dur.

📎 Supports remis aux participants :

• Grille d’auto-diagnostic réglementaire (PDF)

• Modèle de plan de mise en conformité

• Fiche “les 10 points que tout dirigeant doit vérifier”

• Liens utiles (services de l’État, médecine du travail, RGPD)